Le 21 mai, le Conseil constitutionnel avait censuré la suppression des ZFE votée par l’Assemblée nationale en avril dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, considérant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif mais sans se prononcer sur le fond.
Le sujet a refait surface dès le 29 juin, au début de l’examen du projet de loi-cadre sur les transports en commission du développement durable à l’Assemblée.
Le groupe RN a en effet de nouveau déposé un amendement de suppression des ZFE, déclaré irrecevable par la présidente de la commission qui l’a qualifié, au même titre qu’une centaine d’autres amendements, de cavalier législatif.
Bien que fragilisé, le dispositif reste ainsi en vigueur et aucun nouveau texte dédié n’a été annoncé pour relancer sa suppression. Les ZFE continuent donc de diviser jusqu’au sein de la majorité présidentielle. Plusieurs métropoles signalent un accompagnement insuffisant de l’État : absence de radars de contrôle, moyens limités pour les contrôles manuels, aides insuffisantes au remplacement des véhicules interdits de circulation.
L’Association des maires de France, qui ne souhaite pas la suppression des ZFE, demande quant à elle une réforme du dispositif Crit’Air. Des villes comme Strasbourg cherchent par ailleurs à assouplir les règles applicables aux petits rouleurs occasionnels.
