Saisi le 19 février 2026 par des députés des groupes La France insoumise et Écologistes sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 19 mars.
Les parlementaires contestaient notamment l’article 47 du texte, qui prolonge jusqu’en décembre 2027 l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique inaugurée lors des Jeux de Paris 2024.
Les Sages ont validé sans réserve cette disposition, estimant qu’elle se bornait à reconduire pour une durée limitée un dispositif qu’ils avaient déjà déclaré conforme à la Constitution. Ils ont écarté les moyens soulevés sur le droit au recours, la vie privée et la liberté de circulation. La loi a été promulguée au Journal officiel du 21 mars.
Au-delà de la simple prolongation de l’expérimentation, le texte introduit deux modifications notables. Il autorise les agents publics territoriaux déjà chargés du visionnage des images de vidéosurveillance à accéder à ces outils et prévoit qu’un rapport d’évaluation soit remis avant le 30 septembre 2027 par une commission associant la Cnil et le ministère de l’Intérieur.
A peine reconduit, le dispositif fait déjà l’objet d’un projet d’extension et de prolongation. Le projet de loi Ripost (Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l’ordre public et la tranquillité de nos concitoyens) présenté le 25 mars en Conseil des ministres prolonge l’expérimentation jusqu’en 2030 et en étend le périmètre d’application. Le texte, porté par le Ministre de l’Intérieur, autorise le déploiement de cette technologie à proximité des bâtiments et lieux ouverts au public, ainsi que des infrastructures de transport international de voyageurs, en cas de menace terroriste ou de risques d’atteinte à la sécurité. Dans son étude d’impact, le Gouvernement cite notamment les gares parisiennes et la gare de Marseille-Saint-Charles. La liste précise des lieux concernés sera fixée par arrêté.
Le projet de loi doit débuter son parcours parlementaire au Sénat et être inscrit à l’ordre du jour avant l’été, en vue d’une adoption souhaitée à l’automne.
