L’avenir des zones à faibles émissions (ZFE) devrait se jouer en janvier au Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. En effet, une commission mixte paritaire (CMP) est prévue le 20 janvier pour tenter de trouver un compromis entre les positions divergentes de l’Assemblée nationale, qui a abrogé les ZFE, et du Sénat, qui ne l’a pas fait.
Les négociations préparatoires menées le 13 janvier entre les rapporteurs des deux chambres laissent entrevoir des avancées sur la plupart des sujets de désaccord, à l’exception justement des ZFE qui demeurent le principal point de blocage.
Trois options sont examinées pour sortir de cette impasse : la suppression pure et simple du dispositif, sa limitation aux seules villes de Paris et Lyon, ou le transfert de la décision aux communes. Cette question s’avère particulièrement sensible à l’Assemblée nationale à quelques semaines des élections municipales.
Bien que les rapporteurs soient proches d’un accord sur les autres volets, il faudra encore que le texte de compromis qui sera éventuellement issu de la CMP soit susceptible d’être adopté ensuite par les deux assemblées.
Les conclusions de la CMP pourraient être examinées dans chaque chambre fin janvier, sous réserve que l’examen du projet de loi de finances le permette. En cas d’échec de la CMP, le dernier mot reviendrait à l’Assemblée nationale.
Dans ce contexte d’incertitude législative, le président de la Métropole du Grand Paris a décidé de prolonger la ZFE métropolitaine en 2026, maintenant le dispositif en vigueur dans l’attente d’une clarification du cadre légal national.
L’année 2026 est considérée comme une période pédagogique sans sanctions prévues en cas d’infraction. Le Pass ZFE 24 heures est reconduit, permettant aux automobilistes de circuler 139 jours par an dans la zone pendant vingt-quatre heures, tandis
que des dérogations d’un à trois ans sont prévues pour les professionnels. La métropole a également annoncé la reconduction des aides au remplacement des véhicules anciens par des véhicules moins polluants.
