Si la date précise n’est pas encore fixée, les préparatifs d’une commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de simplification de la vie économique se poursuivent.
Dans la perspective de cette réunion qui pourrait se tenir à la mi-janvier, la composition de la CMP vient d’être publiée au Journal officiel. Cette instance compte notamment Ian BOUCARD (DR), Pierre MEURIN (RN) et Emmanuel RENAULT (RN), tous les trois très engagés dans la suppression des ZFE. Au sein de cette instance de 7 députés et 7 sénateurs, la position de la droite sénatoriale, qui désigne 3 membres, sera déterminante pour aboutir ou non à un texte de compromis.
Dans l’hypothèse d’un accord, le texte devrait encore être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat.
En cas de désaccord, l’Assemblée nationale aurait le dernier mot.
