Le Ministère des Transports poursuit la préparation d’un projet de loi-cadre sur le développement des mobilités, destiné à tirer les enseignements de la conférence « Ambition France Transports ». Cette séquence s’inscrit dans un calendrier resserré : l’exécutif souhaite transmettre le projet de loi aux instances de consultation (Conseil économique, social et environnemental ; Conseil d’État…) avant la fin de l’année, après des échanges menés notamment avec les représentants des Régions.
Dans sa version actuelle, le projet de loi rassemble, dans quatre titres différents, des mesures consacrées aux autoroutes (et en particulier au montant des péages) et aux transports publics. Dans ce second domaine, des dispositions concerneront le rôle de la Société des grands projets (SGP) et celui des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ainsi que le ferroviaire. D’autres mesures devraient également concerner le fret.
La date de présentation du projet de loi en Conseil des ministres n’est pas encore fixée, mais le Ministre chargé des Transports espère que l’examen de ce texte au Parlement pourra commencer avant la suspension des travaux liée aux municipales (du 2 au 22 mars). Cette discussion devrait commencer au Sénat et au plus tôt courant février.
