Un accord a été trouvé pour la tenue de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de simplification de la vie économique, dont la version votée à l’Assemblée nationale comporte la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
Cette CMP devrait avoir lieu au cours de la deuxième semaine de janvier. Si un accord est trouvé lors de cette réunion, la lecture définitive du texte est prévue le 27 janvier à l’Assemblée et le 28 janvier au Sénat, c’est-à-dire à six semaines des élections municipales.
En cas d’échec de cette CMP en revanche, une nouvelle lecture devra être programmée dans les deux chambres.
A ce stade, l’avenir des ZFE demeure donc très incertain. Rappelons que leur sort restait suspendu, depuis l’été 2025, à la poursuite de l’examen de ce projet de loi.
En cas d’adoption définitive au Parlement, l’abrogation des ZFE devra encore surmonter l’obstacle d’une probable saisine du Conseil constitutionnel qui pourrait mettre en cause l’ajout de cette mesure, sans lien direct avec le texte initial, au cours de son examen.
