Le sort des ZFE reste suspendu, depuis l’été 2025, à la poursuite de l’examen du projet de loi pour la simplification de la vie économique. Leur suppression avait été en effet votée à l’Assemblée nationale, mais pas dans la version du projet de loi adoptée au Sénat. C’est donc la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner ce texte qui aura la responsabilité de trancher.
Or, cette CMP n’a pas été réunie fin septembre, comme cela était prévu, du fait de la chute du gouvernement Bayrou et du temps mis par le nouveau Premier ministre à former son propre gouvernement.
La situation s’est un peu clarifiée au cours des derniers jours. Longtemps sans pilote identifié, le projet de loi est désormais rattaché à Bercy, sous la responsabilité conjointe du Ministre des PME, Serge PAPIN, du Ministre chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, David AMIEL, et du Ministre délégué à l’Industrie, Sébastien MARTIN.
Malgré cette clarification institutionnelle, le texte ne semble pas figurer parmi les priorités législatives du Gouvernement, dont l’agenda est dominé par l’examen du budget. Les commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat qui avaient été chargées de l’examen du texte s’interrogent donc sur la volonté réelle de l’exécutif d’aboutir.
Dans ces conditions, Ian BOUCARD (LR), Président de la commission spéciale à l’Assemblée, envisagerait d’organiser une commission mixte paritaire (CMP) mi-novembre, même sans le feu vert du gouvernement.
