Après le rejet le 30 octobre de la proposition de loi sur la gratuité des parkings d’hôpitaux publics du groupe RN, c’est au tour du groupe LFI d’inscrire la sienne à l’ordre du jour de sa « niche parlementaire » du 27 novembre.
Ce texte vise à établir une gratuité sans condition ainsi qu’une interdiction des concessions, qui devraient être résiliées sous 3 ans, moyennant une indemnisation limitée à la valeur non amortie des investissements. Il a d’ores et déjà été adopté par la commission des affaires sociales le 19 novembre, avec les trois amendements suivants :
– Un amendement du groupe écologiste renvoyant à un décret les modalités d’application, ce qui est justifié par la nécessité d’ « associer systématiquement les représentants des personnels, les représentants des usagers ainsi que les autorités territoriales compétentes en matière de mobilités » à la mise en oeuvre de la loi.
– Un deuxième amendement écologiste précise que le Gouvernement devra, dans les 3 mois de la promulgation de la loi, remettre un rapport au Parlement comportant un chiffrage « consolidé » sur les recettes accessoires des parkings hospitaliers, les coûts de gestion et maintenance, les coûts potentiels d’extension de capacités, les effets sur la trésorerie des établissements et un classement par décile de ces établissements en fonction de leurs dépenses.
– Enfin, un amendement socialiste prévoit un rapport annuel de chaque ARS au Ministre de la Santé ainsi qu’un rapport annuel de gestion des parcs de stationnement au conseil de surveillance de l’établissement de santé concerné.
Le texte de LFI figure en 5ème position (sur 9 textes) de son ordre du jour, après des résolutions relatives à la Palestine et au Mercosur, puis une proposition de loi de nationalisation d’ArcelorMittal et d’abrogation de la loi Duplomb. Les débats s’arrêtent à minuit, que l’ordre du jour soit épuisé ou non.
