Lors d’une audition le 24 septembre devant la commission des Transports du Parlement européen, la Direction générale Transports de la Commission européenne a indiqué qu’un « paquet législatif » comprenant le texte relatif aux émissions polluantes (interdiction des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035) et un texte sur le verdissement des flottes pourrait être présenté « à la fin de l’année ».
Le premier texte correspond à la révision qui devait avoir lieu en 2026, mais que la Présidente de la Commission européenne semble prête à avancer fin 2025, comme elle l’a dit lors de son récent « dialogue stratégique » avec la filière automobile.
Le second texte sur les flottes vertes fait suite à une consultation publique qui s’est achevée le 8 septembre.
La Commission n’a cependant donné aucune indication précise sur le contenu de ces initiatives. S’agissant du verdissement des flottes d’entreprises, le texte aura pour objectif de « soutenir la compétitivité des entreprises dès lors qu’un coût supplémentaire est engagé ». Le sujet ne paraît pas tranché au sein de la Commission, qui pourrait s’orienter vers le soutien à des mesures nationales de nature incitative ou budgétaire.
Outre ces deux textes, un troisième dispositif pourrait être présenté en fin d’année, afin de concrétiser l’annonce d’Ursula von der LEYEN sur l’« e-car », des petits véhicules électriques abordables et qui seraient produits en Europe (15 000 et 20 000 euros neufs). Cette initiative devrait se traduire par une proposition de simplification réglementaire visant spécifiquement ces petits modèles, selon les indications encore vagues données par l’exécutif européen.
CSRD : quel nouveau seuil d’ap
