Les députés devraient reprendre leurs travaux en séance publique le 22 septembre, dans le cadre d’une session extraordinaire convoquée par le Gouvernement. Outre l’examen de textes importants, cette date rouvrira la possibilité, pour les oppositions, de déposer une ou des motions de censure.
Le projet de loi de simplification de la vie économique reviendra à l’ordre du jour dès le 30 septembre : les parlementaires membres de la commission mixte paritaire (CMP) devront décider s’ils maintiennent ou non la suppression des ZFE qui constitue l’une des principales mesures du texte, dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
Quant aux dispositions relatives au stationnement (ombrage et végétalisation des parcs extérieurs) dans la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, le texte de la CMP doit également être entériné à l’Assemblée nationale fin septembre ou début octobre, après le vote similaire intervenu au Sénat le 9 juillet.
La session ordinaire 2025-2026 s’ouvrira quant à elle le 1er octobre. L’examen du budget y débutera le 7 octobre en commission, avant la discussion en séance publique à partir du 14 octobre pour la première partie (recettes) et du 28 octobre pour la deuxième partie (dépenses). Le vote solennel sur l’ensemble du
