Après la censure par le Conseil constitutionnel de l’article de la loi relative à la sûreté dans les transports qui visait à prolonger après le 31 mars 2025 l’expérimentation de la vidéosurveillance algo-rithmique, cette mesure a été insérée dans un nouveau texte, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
La commission des lois a décidé d’étendre cette mesure pour permettre notamment à des ASVP d’accéder aux signalements émis par le système d’IA, afin de favoriser l’implication des collectivités afin de favoriser l’implication des collectivités territoriales dans l’expérimentation.
Lors du passage en séance publique, le rapporteur du texte a tenté d’élargir davantage le dispositif en autorisant les caméras intelligentes dans les lieux accueillant des événements sportifs et culturels même quand ces derniers ne sont pas en cours, ainsi que dans les « emprises de transports publics et leurs abords immédiats ». Cependant, cet amendement, frappé d’irrecevabilité financière (aggravation des charges publiques, non compensée par des recettes supplémentaires).
Le PJL JO 2030, après son adoption au Sénat le a été adopté par les sénateurs le 25 juin, a été transmis à l’Assemblée nationale, où il sera examiné par la commission des affaires culturelles.
