Parallèlement à la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, la proposition de loi portant programmation nationale et sim-plification normative dans le secteur économique de l’énergie est examinée à l’Assemblée nationale à partir du 16 juin.
Ce texte, déjà adopté au Sénat, fait l’objet de nombreuses propositions d’amendements dont plusieurs concernent, une fois de plus, la solarisation des parcs de stationnement.
Ainsi, alors que le groupe écologiste propose abaisser de 1 500 m² à 250 m² le seuil fixé à l’article 40 de la loi APER (par cet amendement et celui-là), le groupe RN entend abroger le même article.
Si ces initiatives contraires ont peu de chances d’aboutir, elles s’ajoutent aux nombreuses tentatives de réformer un dispositif complexe et instable.
