Interrompu le 28 mai, l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique a repris le 13 juin à l’Assemblée nationale. Les députés avaient déjà, en commission puis en séance publique, inséré dans ce texte une mesure d’abrogation totale des ZFE, faisant obstacle aux intentions du Gouvernement qui proposait d’assouplir le dispositif.
Pour que cette suppression soit confirmée, il faudra d’abord que le projet de loi soit définitivement adopté. Or, l’Assemblée nationale pourrait le rejeter dès le 17 juin, date prévue pour le vote solennel sur ce texte. En effet, le groupe Ensemble pour la République, ainsi que plusieurs groupes de gauche s’apprêtent à voter contre un projet trop différent du texte initial et intégrant des mesures considérées comme des reculs sur le plan écologique, au premier rang desquels la disparition des zones à faibles émissions.
Que ce texte soit adopté ou rejeté par l’Assemblée, une commission mixte paritaire sera réunie ensuite, composée de 7 députés et de 7 sénateurs. En cas d’échec, une nouvelle lecture sera nécessaire dans chaque chambre, le dernier mot revenant à l’Assemblée nationale.
En revanche, si le projet de loi est définitivement adopté dans les prochaines semaines, avec la mesure d’abrogation des ZFE qui s’y trouve dans sa version actuelle, il faudra encore que cette abrogation échappe à une possible censure du Conseil constitutionnel qui sera probablement saisi du texte et pourrait juger que le lien entre les ZFE et l’objet initial du projet de loi est insuffisant.
Compte tenu de ces incertitudes, le député Pierre MEURIN (RN) et son groupe ont déposé une nouvelle série d’amendements sur un autre texte, la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
Il s’agit, pour ces parlementaires, de « sécuriser » la fin des ZFE en prévoyant un autre véhicule législatif. L’examen de ce texte en séance publique a commencé le 16 juin.
