Publié le 16/05/2023

Piloté depuis janvier par Anne-Marie JEAN (EELV) et Jean-Luc MOUDENC (LR), le comité national de concertation sur les ZFE-m poursuit ses travaux. Ceux-ci prennent principalement la forme d’ateliers thématiques coordonnés par Claude RENARD. L’autosolisme et ses alternatives ont ainsi été traités le 11 mai, les aides financières (microcrédit, PTZ) seront au programme le 22 mai, les transports collectifs suivront le 25 mai et les dérogations le 8 juin. Enfin, la communication nationale sur les ZFE-m sera discutée le 6 juillet. Le rapport final du comité de concertation devrait être prêt à la m-juillet. 

Parallèlement, le Ministre chargé des Transports, Clément BEAUNE, a engagé une concertation avec les acteurs de la logistique et France urbaine (cf. Lettre de veille n°181), qui semble prendre la voie d’un report de l’interdiction de circulation des Crit’air 2 à 2030. En effet, la date butoir de 2025 résultant de la loi Climat et résilience représente une difficulté difficilement surmontable pour de nombreux transporteurs, et au-delà des professionnels, dont beaucoup de véhicules seraient interdits de circulation avec peu d’alternatives « propres » sur le marché. 

La solution pourrait prendre la forme d’un décret repoussant la mise en oeuvre effective de l’interdiction à 2030, ou d’une charte qui serait signée par toutes les métropoles. 

En outre, les acteurs de la logistique travaillent avec les métropoles à l’harmonisation des dérogations et à leur recensement sous la forme d’un document national pour donner une vision d’ensemble des exemptions en vigueur.