Sacem

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Nombreux sont les exploitants  qui, dans le cadre de la qualité de service offerte à leurs clients, diffusent de la musique dans les parcs de stationnement.

 

Conformément à la réglementation, la diffusion de cette musique est soumise aux droits de reproduction mécanique.

 

Les adhérents de la FNMS qui doivent s'acquitter de droits de diffusion auprès de la SACEM bénéficient d'un tarif négocié en leur nom par la fédération.  Pour tout renseignement complémentaire, contacter la FNMS ...

 
Dernière modification : 21/07/2014